L'info en +

+ d'actualités

Amiante : le nouveau décret N°2011-692 du 3 juin 2011 est applicable depuis le 1er février 2012.AMIANTE

Amiante : Le nouveau décret N°2011-692 du 3 juin 2011 est applicable depuis le 1er février 2012. Concernant les parties communes des immeubles en copropriété, le dossier technique amiante (DTA) doit être mis en conformité avec le nouveau décret en effectuant une recherche d’amiante sur les toitures, les bardages, les façades légères, les conduits en façade et en toiture (éléments non contrôlés dans l’ancien décret). Le nouveau DTA pour les parties communes sera communiqué par GEXIO en annexe des états datés transmis aux notaires lors des ventes de lots en copropriété.



Plan | Nous contacter | Mentions Légales | Copyright 2009-2015 | ESSIA | GEXIO | ESSONNE HABITAT | TERRALIA | MAISONS D'EN FRANCE